Section de contenu des conditions d'utilisation

Parfait — voici la version française complète, propre et prête à être copiée-collée directement dans votre site web (aucun résumé, aucun anglais, aucun format PDF — uniquement texte final officiel à intégrer sur une page web).

Conditions générales d’utilisation (CGU) — HomiEats

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser nos services.

1 - Interprétation et Définitions

1.1 - Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même valeur, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :

  • Compte : compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines de ses parties.
  • Affilié : entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre entité (« contrôle » = 50 % ou plus des droits de vote).
  • Application : programme informatique fourni par l’Opérateur, téléchargeable, nommé HomiEats.
  • Acheteur : utilisateur du Service passant une Commande de Biens.
  • Pays : Canada — Province de Québec.
  • Société / Nous : HomiEats, 1692 rue St-Gérald, Longueuil, QC, J4P 2E4, NEQ : à être mis à jour.
  • Contenu : tout contenu (texte, image, etc.) publié ou partagé par vous sur le Service.
  • Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service (ordinateur, mobile, tablette).
  • Commentaires : suggestions ou retours transmis à HomiEats.
  • Bien : produits ou services offerts via le Service.
  • Opérateur : HomiEats — exploité par Hector Torres.
  • Commande : demande de transaction faite via l’Application ou le Site.
  • Vendeur : utilisateur proposant des Biens sur le Service.
  • Service : l’Application, le Site Web, ou les deux.
  • Conditions : présentes Conditions générales d’utilisation.
  • Service de médias sociaux tiers : tout contenu externe intégré au Service.
  • Site Web : https://homieats.ca
  • Vous : utilisateur du Service (personne physique ou morale).

2 - Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions :

  • Courriel : info@homieats.ca
  • Page de contact : https://homieats.ca

3 - Acceptation

En accédant au Service, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Vous devez avoir atteint l’âge légal de majorité applicable au Québec. Votre utilisation est également soumise à notre Politique de confidentialité.

4 - Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada — Province de Québec, sans égard aux conflits de lois.

  • 4.1 - Union européenne : les consommateurs de l’UE bénéficient de leurs droits locaux obligatoires.
  • 4.2 - États-Unis : vous certifiez ne pas être soumis aux sanctions américaines.
  • 4.3 - Divisibilité : toute clause invalide sera adaptée sans affecter le reste.
  • 4.4 - Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit immédiatement ne constitue pas renonciation.

5 - Comptes utilisateurs

5.1 - Création

Vous devez fournir des informations exactes. Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de fausse information.

5.2 - Informations exigées

Nous pouvons exiger : nom, adresse, pièce d’identité, coordonnées bancaires, etc.

5.3 - Responsabilité

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations des autres utilisateurs.

5.4 - Mot de passe

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. En cas d’usage non autorisé, vous devez nous avertir immédiatement.

5.5 - Suppression

Nous pouvons suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation. Vous pouvez aussi supprimer votre compte à tout moment.

6 - Contenu

6.1 - Publication

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Vous nous accordez une licence limitée pour l’afficher et l’adapter au Service.

6.2 - Interdictions

Il est strictement interdit de publier du contenu : illégal, offensant, diffamatoire, trompeur, haineux, violent, ou contenant virus/malware.

6.3 - Sauvegarde

Nous ne garantissons pas la sauvegarde totale du contenu. Conservez vos propres copies.

6.4 - Propriété intellectuelle

En cas d’atteinte à vos droits, contactez-nous avec preuve légale.

7 - Commandes

7.1 - Rôle de HomiEats

Nous agissons comme intermédiaire neutre entre Acheteurs et Vendeurs. Les transactions se font directement entre eux.

7.2 - Informations

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour une Commande.

7.3 - Disponibilité

Les offres peuvent changer à tout moment. Nous ne garantissons pas leur exactitude.

7.4 - Prix

Les prix peuvent évoluer avant validation d’une Commande.

7.5 - Paiement

Effectué via services tiers sécurisés. En cas d’échec, la commande peut être annulée.

7.6 - Frais de service

Des frais peuvent s’appliquer (affichés avant paiement).

7.7 - Modifications

Toute modification acceptée peut entraîner des frais supplémentaires.

7.8 - Annulation

  • Par HomiEats : en cas de fraude, erreur ou indisponibilité.
  • Par Acheteur : non remboursable sauf cas exceptionnel.
  • Par Vendeur : Acheteur remboursé en totalité.

7.9 - Litiges

Tout litige doit être signalé rapidement. Décision finale à la discrétion de HomiEats.

8 - Limitation de responsabilité 8.1

Responsabilité maximale : 100 USD ou le montant payé, selon le plus élevé.

8.2

Service fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.

8.3

Nous ne sommes pas responsables des sites tiers liés au Service.

8.4

En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

9 - Résolution des litiges

Vous acceptez de nous contacter d’abord pour une tentative de résolution amiable.

10 - Propriété intellectuelle

Tout contenu original ou marque liée à HomiEats reste la propriété exclusive de HomiEats / Hector Torres.

11 - Commentaires

Vous nous autorisez à utiliser librement tout retour, sans compensation.

12 - Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue vaut acceptation des Conditions mises à jour.