Section de contenu de la politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025.

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

1 – Interprétation et définitions

1.1 – Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions ci-après. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

1.2 – Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

  • Compte : désigne un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
  • Affiliée : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Application : désigne le programme logiciel fourni par la Société ou l’Opérateur, téléchargé par vous sur tout appareil électronique, nommé HomiEats.
  • Entreprise : désigne la Société ou l’Opérateur en tant qu’entité juridique qui collecte les renseignements personnels des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces renseignements sont collectés et qui seule, ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels des consommateurs.
  • Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) : désigne HomiEats, 1692 rue St-Gérald, Longueuil (Québec), Canada, [Numéro d’entreprise en attente]. Aux fins du RGPD, la Société ou l’Opérateur est le Responsable du traitement.
  • Consommateur : désigne Vous.
  • Témoins (Cookies) : petits fichiers déposés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant notamment des détails sur votre historique de navigation sur ce site et d’autres usages.
  • Pays : désigne Canada.
  • Responsable du traitement (au sens du Règlement général sur la protection des données – RGPD) : désigne la Société ou l’Opérateur en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
  • Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
  • Ne pas me pister (Do Not Track – DNT) : concept promu par certaines autorités réglementaires américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC), visant à développer et mettre en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le pistage de leurs activités en ligne entre différents sites.
  • Opérateur (désigné soit par « l’Opérateur », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) : désigne HomiEats (exploité par Hector Torres). Aux fins du RGPD, la Société ou l’Opérateur est le Responsable du traitement.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Aux fins du CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui identifie, concerne, décrit, peut être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.
  • Vente : le fait de vendre, louer, publier, divulguer, disséminer, rendre disponible, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les renseignements personnels d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre valeur.
  • Service : désigne l’Application, le Site Web ou les deux.
  • Fournisseur de services : toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société ou de l’Opérateur. Il peut s’agir d’entreprises tierces ou de particuliers mandatés par la Société ou l’Opérateur pour faciliter le Service, fournir le Service en notre nom, exécuter des services liés au Service ou aider la Société ou l’Opérateur à analyser l’utilisation du Service. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont des Sous-traitants.
  • Service de médias sociaux tiers : tout site Web ou réseau social permettant à un Utilisateur de se connecter ou de créer un compte pour utiliser le Service.
  • Données d’utilisation : données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
  • Site Web : désigne HomiEats, accessible à l’adresse https://homieats.ca.
  • Vous : la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné comme Personne concernée ou Utilisateur.

2 – Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

3 – Collecte et utilisation de vos données personnelles

3.1 – Types de données collectées

3.1.1 – Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, il peut vous être demandé de nous fournir certains renseignements personnels identifiables pouvant être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Les renseignements personnels identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse courriel
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État/Province, code postal, ville
  • Coordonnées bancaires
  • Numéro de carte de crédit et date d’expiration
  • Données d’utilisation

3.1.2 – Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre Appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de l’appareil, l’adresse IP de l’appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre Service ou y accédez par l’intermédiaire d’un appareil mobile.

3.1.3 – Informations provenant de services de médias sociaux tiers

La Société ou l’Opérateur peut vous permettre de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le Service via les Services de médias sociaux tiers suivants, sans s’y limiter :

  • Google
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Apple

Si vous choisissez de vous inscrire par l’intermédiaire d’un Service de médias sociaux tiers ou de nous accorder l’accès à celui-ci, nous pouvons collecter les Données personnelles déjà associées au compte de ce service, telles que votre nom, votre adresse courriel, vos activités ou votre liste de contacts.

Vous pouvez également choisir de partager des informations supplémentaires avec la Société ou l’Opérateur via le compte de votre Service de médias sociaux tiers. Si vous fournissez ces informations et Données personnelles, lors de l’inscription ou autrement, vous autorisez la Société ou l’Opérateur à les utiliser, les partager et les conserver conformément à la présente Politique de confidentialité.

3.1.4 – Technologies de suivi et témoins (« cookies »)

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies utilisées comprennent des balises, des étiquettes et des scripts afin de collecter et de suivre des informations et d’améliorer et d’analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Témoins (cookies) de navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour vous avertir lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, certaines parties de notre Service pourraient ne pas fonctionner. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour refuser les témoins, notre Service peut les utiliser.
  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de « balises Web » (aussi appelées GIF invisibles, pixels espions et GIF à pixel unique) qui permettent notamment de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel et d’autres statistiques liées au site ou à l’application (par exemple, mesurer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les témoins peuvent être « persistants » ou « de session ». Les témoins persistants demeurent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les témoins de session sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur.

Nous utilisons des témoins de session et des témoins persistants aux fins suivantes :

  • Témoins nécessaires / essentiels Type : Témoins de session Administrés par : Nous Finalité : Ces témoins sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur l’Application ou le Site Web et vous permettre d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous n’utilisons ces témoins que pour vous fournir ces services.
  • Témoins d’acceptation de la politique de témoins Type : Témoins persistants Administrés par : Nous Finalité : Ces témoins identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des témoins sur l’Application ou le Site Web.
  • Témoins de fonctionnalité Type : Témoins persistants Administrés par : Nous Finalité : Ces témoins nous permettent de nous souvenir des choix que vous effectuez lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, tels que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences.
  • Témoins de suivi et de performance Type : Témoins persistants Administrés par : Tiers Finalité : Ces témoins servent à suivre les informations relatives au trafic du Site ou de l’Application et à la façon dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies peuvent directement ou indirectement permettre de vous identifier en tant que visiteur, car elles sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site ou à l’Application. Nous pouvons également utiliser ces témoins pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctions afin d’observer la réaction des utilisateurs.

3.2 – Utilisation de vos données personnelles

La Société ou l’Opérateur peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller son utilisation.
  • Gérer votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités disponibles en tant qu’utilisateur inscrit.
  • Exécuter un contrat : développement, conformité et exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec nous via le Service.
  • Vous contacter : par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres moyens de communication électronique, tels que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur des biens, services et événements que nous offrons, similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez demandé des renseignements, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ce type de communications.
  • Gérer vos demandes : traiter et gérer vos demandes.
  • Vous proposer de la publicité ciblée : utiliser vos informations pour élaborer et afficher du contenu et des publicités adaptés à vos intérêts et/ou à votre emplacement (en collaboration avec des fournisseurs tiers) et mesurer leur efficacité.
  • Transferts d’entreprise : évaluer ou réaliser une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans le cadre de laquelle les Données personnelles détenues à propos des utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.
  • Autres fins : analyses de données, identification des tendances d’utilisation, mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluation et amélioration de notre Service, de nos produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • Avec des Fournisseurs de services : pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, faire de la publicité sur des sites tiers après votre visite sur notre Service, traiter des paiements, vous contacter.
  • Transferts d’entreprise : en lien avec, ou pendant les négociations d’une fusion, vente d’actifs, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
  • Avec des Affiliées : sous réserve que ces affiliées respectent la présente Politique. Les affiliées incluent notre société mère et toute filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans des zones publiques avec d’autres utilisateurs. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un Service de médias sociaux tiers, vos contacts peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir la description de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
  • Avec votre consentement : pour toute autre finalité avec votre consentement.

3.3 – Conservation de vos données personnelles

La Société ou l’Opérateur conservera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous devons conserver vos données pour respecter des lois applicables), résoudre des litiges et appliquer nos accords et politiques.

Les Données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Lorsque vos Données personnelles ne sont plus requises par la loi ou par nos droits ou obligations, nous les supprimerons. Dans la plupart des cas, les Données personnelles seront supprimées à la résiliation ou à l’expiration de l’accord entre vous et la Société ou l’Opérateur, ou sur votre demande écrite.

3.4 – Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société ou de l’Opérateur et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre province, État, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations constitue votre accord à ce transfert.

La Société ou l’Opérateur prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente Politique, et qu’aucun transfert de vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment concernant la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

3.5 – Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant directement à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte (le cas échéant) et en accédant à la section des paramètres du compte. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter qu’il se peut que nous devions conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou un motif légitime de le faire.

3.6 – Divulgation de vos données personnelles

3.6.1 – Opérations commerciales

Si la Société ou l’Opérateur est impliqué dans une fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de confidentialité différente.

3.6.2 – Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société ou l’Opérateur peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

3.6.3 – Autres exigences légales

La Société ou l’Opérateur peut divulguer vos Données personnelles de bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société ou de l’Opérateur
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se prémunir contre toute responsabilité juridique

3.7 – Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

4 – Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les Fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données personnelles. Ces tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

4.1 – Analytique

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, notamment :

  • Google Analytics Service d’analyse Web offert par Google qui suit et rend compte du trafic d’un site. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser ses publicités. Vous pouvez empêcher la mise à disposition de votre activité sur le Service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez aussi désactiver certaines fonctions via les paramètres de votre appareil mobile ou selon les instructions de la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
  • Matomo Politique de confidentialité : https://matomo.org/privacy-policy
  • Fathom Politique de confidentialité : https://www.fathomhq.com/privacy

4.2 – Marketing par courriel

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer des infolettres, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant le lien de désinscription ou les instructions figurant dans nos courriels, ou en nous contactant.

Fournisseur possible :

4.3 – Paiements

Nous pouvons offrir des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements.

Nous ne stockons ni ne collectons les détails de vos cartes de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers, dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur Politique de confidentialité. Ces processeurs adhèrent aux normes PCI-DSS gérées par le PCI Security Standards Council (Visa, Mastercard, American Express, Discover).

Processeurs possibles :

4.4 – Remarketing comportemental

La Société ou l’Opérateur utilise des services de remarketing pour faire de la publicité après votre accès à notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des témoins et des technologies non basées sur les témoins pour reconnaître votre Appareil et comprendre votre utilisation du Service afin d’améliorer le Service et de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.

Ces tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité conformément à leurs politiques de confidentialité et pour nous permettre de :

  • Mesurer et analyser le trafic et la navigation sur notre Service
  • Afficher des publicités pour nos produits et/ou services sur des sites ou applications tiers
  • Mesurer et analyser la performance de nos campagnes publicitaires

Certains de ces tiers peuvent utiliser des technologies non basées sur les témoins que les paramètres de navigateur ne permettent pas toujours de bloquer. Vous pouvez utiliser les outils suivants pour refuser la collecte et l’utilisation d’informations à des fins de publicité ciblée :

Vous pouvez aussi désactiver toute publicité personnalisée en activant les fonctions de confidentialité de votre appareil mobile (p. ex., « Limiter le suivi des annonces » sur iOS; « Désactiver la personnalisation des annonces » sur Android).

Nous pouvons partager des informations (p. ex., adresses courriel hachées, si disponibles, ou autres identifiants en ligne) avec ces tiers afin qu’ils reconnaissent et vous diffusent des annonces sur plusieurs appareils et navigateurs. Pour en savoir davantage, consultez la Politique de confidentialité de chaque fournisseur.

Tiers possibles :

4.5 – Utilisation, performance et divers

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de services tiers pour améliorer notre Service, notamment :

5 – Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

6 – Confidentialité selon le RGPD (UE/EEE)

6.1 – Base juridique du traitement des Données personnelles au titre du RGPD

Nous pouvons traiter des Données personnelles dans les cas suivants :

  • Consentement : vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : la fourniture des Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle.
  • Obligations légales : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société ou l’Opérateur est soumis.
  • Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêt public : le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
  • Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou l’Opérateur.

Nous vous aiderons volontiers à préciser la base juridique applicable au traitement, notamment si la fourniture de Données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

6.2 – Vos droits en vertu du RGPD

La Société ou l’Opérateur s’engage à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.

Vous disposez des droits suivants, si vous êtes dans l’UE/EEE :

  • Droit d’accès à vos Données personnelles : accéder, mettre à jour ou demander la suppression des informations que nous détenons à votre sujet. Lorsque cela est possible, vous pouvez exercer ces droits directement dans la section des paramètres de votre Compte. Sinon, contactez-nous.
  • Droit de rectification : obtenir la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris au traitement à des fins de marketing direct.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos Données personnelles lorsqu’il n’existe plus de raison valable de les traiter.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable, lorsque applicable.
  • Droit de retirer votre consentement : si le traitement est fondé sur le consentement.

6.3 – Exercice de vos droits RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Si vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale compétente.

7 – CCPA, CalOPPA et droits à la vie privée en Californie

La présente section pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

7.1 – Catégories de renseignements personnels collectés

Nous collectons des informations pouvant identifier, concerner, décrire, référencer, être associées ou raisonnablement liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil. Les catégories susceptibles d’être collectées au cours des douze (12) derniers mois sont :

  • Catégorie A : Identifiants — p. ex., nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse courriel, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou identifiants similaires. Collecté : Oui.
  • Catégorie B : Renseignements personnels au sens du California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) — p. ex., nom, signature, numéro d’assurance sociale, description physique, adresse, téléphone, numéro de passeport, numéro de permis ou d’identité, numéro de police d’assurance, études, emploi, antécédents d’emploi, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit ou de débit, ou tout autre renseignement financier, information médicale ou d’assurance maladie. Certaines informations peuvent chevaucher d’autres catégories. Collecté : Oui.
  • Catégorie C : Caractéristiques protégées (droit californien/fédéral) — p. ex., âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion, état matrimonial, condition médicale, handicap, sexe (y compris identité/expression de genre), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant, informations génétiques. Collecté : Non.
  • Catégorie D : Informations commerciales — p. ex., dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collecté : Oui.
  • Catégorie E : Informations biométriques — p. ex., empreintes, voix, iris/rétine, etc. Collecté : Non.
  • Catégorie F : Activité sur Internet ou réseaux similaires — p. ex., interaction avec notre Service ou avec de la publicité. Collecté : Oui.
  • Catégorie G : Données de géolocalisation — p. ex., localisation approximative. Collecté : Non.
  • Catégorie H : Données sensorielles — p. ex., audio, électronique, visuel, thermique, olfactif. Collecté : Non.
  • Catégorie I : Informations professionnelles — p. ex., antécédents professionnels ou évaluations. Collecté : Non.
  • Catégorie J : Informations d’éducation non publiques (FERPA) Collecté : Non.
  • Catégorie K : Inférences fondées sur d’autres renseignements personnels. Collecté : Non.

7.2 – Sources des renseignements

Nous obtenons les catégories ci-dessus :

  • Directement auprès de vous (formulaires, préférences, achats).
  • Indirectement auprès de vous (observation de l’activité).
  • Automatiquement (témoins déposés par nous ou nos fournisseurs).
  • Auprès de Fournisseurs de services (analytique, publicité, traitement des paiements, etc.).

7.3 – Utilisation à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels collectés à des fins commerciales ou fins commerciales au sens du CCPA : exploitation du Service, soutien et réponse aux demandes, exécution d’achats, conformité légale, administration interne et vérification, détection d’incidents de sécurité, etc. (liste non exhaustive).

7.4 – Divulgation à des fins commerciales

Au cours des douze (12) derniers mois, nous pouvons avoir utilisé ou divulgué les catégories suivantes :

  • Catégorie A (Identifiants)
  • Catégorie B (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie D (Informations commerciales)
  • Catégorie F (Activité sur Internet/réseau)

Toute divulgation à des fins commerciales est encadrée par un contrat exigeant la confidentialité et limitant l’utilisation à l’exécution dudit contrat.

7.5 – Vente de renseignements personnels

Tel que défini par le CCPA, « vendre » ou « vente » signifie communiquer des renseignements personnels à un tiers contre une valeur. Nous pouvons avoir « vendu » (au sens large du CCPA) les catégories suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

  • Catégories A, B, D, F

7.6 – Partage des renseignements

Nous pouvons partager vos renseignements des catégories ci-dessus avec :

  • Fournisseurs de services
  • Processeurs de paiement
  • Affiliées
  • Partenaires d’affaires
  • Fournisseurs tiers autorisés par vous ou votre mandataire

7.7 – Vente de renseignements concernant des mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 16 ans via notre Service. Nous ne vendons pas les renseignements de consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf autorisation expresse (« opt-in ») du mineur (13–16 ans) ou du parent/tuteur (moins de 13 ans). Pour toute suspicion de collecte par un mineur, veuillez nous contacter pour suppression.

7.8 – Vos droits au titre du CCPA

Droits des résidents de Californie :

  • Droit à l’information (notice)
  • Droit de demande (divulgation des catégories/sources/finalités/tiers/pièces spécifiques; détails sur ventes/divulgations)
  • Droit d’opposition à la vente (opt-out)
  • Droit à l’effacement (sous réserve d’exceptions)
  • Droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits

7.9 – Exercice des droits CCPA

Pour exercer vos droits, contactez-nous. Seul vous (ou un mandataire autorisé et enregistré auprès du Secrétaire d’État de Californie) pouvez présenter une demande vérifiable. Nous pouvons exiger des informations raisonnables pour vérifier votre identité. Réponse sous 45 jours (prolongeable une fois de 45 jours avec préavis). Les divulgations couvrent les 12 mois précédant la demande. La portabilité s’effectue dans un format utilisable.

7.10 – « Ne pas vendre mes renseignements personnels »

Vous pouvez exercer votre droit d’opt-out en nous contactant. Nos partenaires (analytique/publicité) peuvent utiliser des technologies assimilées à une « vente » au sens du CCPA. L’opt-out est spécifique à chaque navigateur.

7.10.1 – Site Web

Ces outils déposent un témoin d’exclusion. Si vous changez de navigateur ou supprimez vos témoins, vous devrez renouveler l’opt-out.

7.10.2 – Appareils mobiles

  • Android : « Désactiver la personnalisation des annonces »
  • iOS : « Limiter le suivi publicitaire »
  • Vous pouvez aussi désactiver la collecte de la localisation via les paramètres de l’appareil.

7.11 – Politique « Do Not Track » (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux DNT. Certains sites tiers peuvent suivre vos activités; vous pouvez configurer votre navigateur pour indiquer que vous ne souhaitez pas être pisté.

7.12 – « Shine the Light » (Code civil californien § 1798)

Les résidents de Californie ayant une relation d’affaires établie avec nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une demande, contactez-nous.

8 – Vie privée des enfants et des mineurs

8.1 – Dispositions générales

Notre Service ne s’adresse à aucune personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent/tuteur et que vous constatez qu’un enfant nous a transmis des Données personnelles, contactez-nous. Si nous apprenons qu’une telle collecte a eu lieu sans consentement parental, nous supprimerons ces informations.

Si nous devons nous fonder sur le consentement dans un pays requérant le consentement parental, nous pourrons l’exiger avant la collecte et l’utilisation.

8.2 – Droits en Californie pour les mineurs (Bus. & Prof. Code § 22581)

Les résidents de Californie âgés de moins de 18 ans et utilisateurs inscrits peuvent demander la suppression de contenu ou d’informations qu’ils ont publiés. Pour ce faire, contactez-nous avec l’adresse courriel associée à votre compte. Notez que la suppression peut ne pas être exhaustive lorsque la loi ne l’exige pas ou ne le permet pas.

9 – Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique sur cette page.

Nous vous aviserons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant l’entrée en vigueur des changements, et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut du présent document.

Nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page.